Dans le cadre de son activité, la société César HUB, dont le siège social est situé au 5 rue Marie
Marvingt à Reims, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont
qualifiées de « données personnelles ». César HUB attache une grande importance au respect de la
vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une
finalité précise.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de
confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
– traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité,
loyauté, transparence) ;
– collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins
archivistes dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins
statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme
incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
– adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
elles sont traitées (minimisation des données) ;
– exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour
que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles
elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
– conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une
durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
les données à caractère personnel peuvent être conservées dans des durées plus longue dans
la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archiviste dans l’intérêt public, à des
fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article
89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés
de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
– traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y
compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou
organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)
Le traitement est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
remplie :
• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d’une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de l’exercice
de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère
personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou
César HUB – Dénomination sociale : Partenaires particuliers
Siège : 5 rue Marie Marvingt 51100 Reims –
Siret : 89519916400024 – NDA : 44510211651
administration@cesarhub.fr – Tel : 0667641673
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bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs «
prénom et nom » et « email ».
• Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations
de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse
IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé
dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires
sans vous en informer au préalable.
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées
dans la présente politique. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous
divulguerons.
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-
contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics »
sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google
Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les
éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.
• Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation des données utilisateur dont il a
raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
• Partage avec des tiers
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas
suivants :
– si la loi l’exige
– si elle est requise pour toute procédure judiciaire
– pour prouver ou protéger nos droits légaux
– à des acheteurs ou acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à
vendre la société.
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes
pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de 2 ans.
Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus
longtemps que cette durée.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à
nos employés.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données
d’utilisateur soient sécurisées et que les utilisateurs soient protégés, il reste toujours un risque de
préjudice. Nous ne pouvons garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est
raisonnablement pratique.
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux
fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal
pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit à l’effacement
– droit de restreindre le traitement
– droit à la portabilité des données
– droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) au RGPD.
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est
de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Nous utilisons les
types de cookies suivants sur notre site :
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Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et
de tenir compte de toute changement à notre processus de collecte des données. Nous
recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils
soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel
des changements apportés à cette politique.
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une
autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée :
Frédérik ISTACE – 0667641673 – frederik.istace@cesarhub.fr
Date d’entrée en vigueur : le 24/05/2023
